Faq
Premières considérations
Pour les projets de création d’entreprises dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche, vos interlocuteurs sont les agences bavaroises pour l’agriculture, pour la viticulture et l’horticulture, pour la forêt et la sylviculture, ainsi que l’institut pour la pêche et les différentes associations sectorielles.
Trouver rapidement le bon interlocuteur :
Procédure de demande de visa et d‘entrée sur le territoire pour les ressortissants de pays tiers soumis à l‘obligation de visa
Vous venez d'un état non membre de l'UE et vous souhaitez créer une entreprise ou exercer une activité libérale à Munich? Dans ce cas vous avez la possibilité de demander un visa pour l‘exercice d‘une activité indépendante. Selon si vous prévoyez de créer une entreprise ou d'exercer une activité libérale, les conditions sont différentes. Renseignez-vous sur le procédure de demande de visa et d‘entrée sur le territoire: En bref : Visa pour l‘exercice d‘une activité indépendante (PDF). Vous pouvez voir dans la rubrique Qui a besoin d'un visa? si vous avez besoin d'un visa pour venir en Allemagne.
Avis pour l’exercice d’une activité indépendante par des ressortissantes et ressortissants de pays tiers, au titre de l’art. 21 de la loi sur le séjour des étrangers (AufenthG)
La loi allemande sur le séjour des étrangers prévoit que les organismes compétents pour le lieu de la création d’entreprise doivent être impliqués lors de la vérification des conditions préalables par le service des étrangers. À Munich, en général, c’est la Chambre de commerce et d’industrie (IHK) de Munich et de Haute-Bavière qui est compétente pour les activités commerciales. Pour les activités indépendantes, ce rôle est en général pris en charge par l’Institut pour les professions libérales (IFB) de Nuremberg. Après la vérification des conditions préalables, le service des étrangers demande à l’IHK ou à l’IFB d’émettre un avis concernant l’activité économique envisagée. N’ayant aucun caractère obligatoire, cet avis fournit toutefois au service des étrangers des éléments d’orientation en vue de la décision définitive relative à l’octroi d’un permis de séjour.
Délivrance de visas et de titres de séjour
Veuillez noter que le bureau munichois pour la création d’entreprises ne traite aucune demande de visa, et n’apporte pas son soutien à de telles demandes. Ce sont uniquement la représentation allemande dans votre pays ou, si vous habitez déjà à Munich, l’Office municipal des étrangers qui sont compétents dans ce domaine. Si vous avez d’autres questions, veuillez prendre contact avec ces organismes.
Vous êtes déjà indépendant et vous souhaitez ouvrir une succursale à Munich ?
Vous vivez à l’étranger et vous souhaitez créer une entreprise à Munich ?
Trouver rapidement le bon interlocuteur
Les points de contact et les interlocutrices et interlocuteurs ci-dessous se tiennent à votre disposition pour toutes vos questions :
Guichet unique pour les entreprises de la Ville de Munich
Le guichet unique propose un conseil en allemand et en anglais, et répond à toutes vos questions, notamment : quelles sont les formes de succursales possibles ? Qui peut m’aider lors de l’établissement d’une succursale ? Vers le site Internet du guichet unique
Chambre de commerce et d’industrie (IHK) de Munich et de Haute-Bavière
- Informations sur le droit des sociétés
- Informations sur le droit des étrangers
- Informations sur le droit du travail
Invest in Bavaria – L’agence pour les implantations de l’État libre de Bavière
Invest in Bavaria soutient les entreprises allemandes et étrangères lors de l’établissement et du développement de leurs activités en Bavière. Avec le paquet pour startups « Ois Easy », Invest in Bavaria fournit une aide ciblée aux startups de l’étranger souhaitant ouvrir une nouvelle succursale ou un nouveau bureau en Allemagne. Vers le site Internet d’Invest in Bavaria
Germany Trade and Invest – Guide des investisseurs en Allemagne
Création d’entreprise, financement et soutien, impôts sur les sociétés et réglementations du droit du travail en Allemagne : la société de soutien économique de la République Fédérale d’Allemagne vous explique pas à pas la procédure d’implantation en Allemagne et répond à toutes les questions que vous pourriez avoir à ce sujet. Vers le site Internet de Germany Trade & Invest
Services de recherche d’avocats
Chambre des avocats de Munich
Annuaire fédéral des avocats
Service de recherche de conseillers fiscaux
Service de recherche fédéral des conseillers fiscaux
Association allemande des conseillers fiscaux
Est-ce que vous avez un permis de séjour vous permettant d’exercer une activité indépendante en Allemagne ?
Vous trouverez des informations sur le permis de séjour ici.